Assuré : maillon faible du système
La rigueur imposée aux praticiens quant au respect du secret ne prend pas en compte la puissance des assureurs dont dépend le patient. Le secret médical apparaît ainsi comme une sorte de ligne Maginot que l’assureur peut aisément contourner en obtenant du patient la renonciation à ce secret s’il veut bénéficier de ses prestations. Il en va ainsi de l’obligation tout d’abord de l’assuré de renseigner l’assurance sur tous les faits qui entrent en considération lors de l’appréciation du risque, autrement dit ceux qui sont la cause du risque et « toutes les circonstances permettant de conclure à l'existence de facteurs de risque » .

S’il ne fournit pas, en quelque sorte, une anamnèse complète de son historique médical, le preneur d’assureur s’expose à la guillotine de l’art. 6 LCA, à savoir une couverture illusoire déniée en cas de sinistre pour avoir manqué de répondre de manière conforme à la vérité, par omission ou inexactitude aux questions de l’assureur. Il n’y a toutefois pas réticence si la question est ambiguë. Il faut rechercher si, en fonction des faits qu’il connaissait ou devait connaître, le proposant était en mesure de donner une réponse véridique. L’art. 4 al. 3 LCA présume que le fait est important si l’assureur a posé une question écrite à son sujet.

ll ne s’agit, cependant, que d’une présomption réfragable. Il a été jugé trop sévère de se départir du contrat ex nunc à moins qu’il n’existe un lien de causalité entre le fait non déclaré ou mal déclaré et le sinistre survenu par la suite. Dans la panoplie de l’assureur, on peut relever, outre l’arme de la réticence, (1) la faculté d’amasser informatiquement un grand nombre de données, qui, par recoupement, permettent de définir parfaitement le profil médical de l’assuré ; (2) le recours au médecin conseil qui est un filtre cependant perméable ; (3) ou encore, à l’expert, dont les rapports fournissent notamment, en matière psychologique, moult renseignements qui ne sont pas nécessairement pertinents pour le sinistre à traiter ; (4) enfin, la réglementation de la LAMal qui l’emporte sur la LPD ; (5) et le recours à des méthodes de surveillance.


Conclusion
La porosité du secret médical vis-à-vis des assureurs qui ne sont eux-mêmes pas tenus au secret professionnel mais à un devoir de discrétion au sens de l’art. 35 LPD, présente le danger d’affaiblir la relation de confiance entre le médecin et son patient qui est pourtant, comme nous l’avons dit en début d’article, la pierre angulaire de la pratique médicale.